Version : 20.10.2026
Objet
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent la relation contractuelle (le « Contrat ») entre Cubra AG, Seonerstrasse 6, 5600 Lenzburg, Suisse (le « Fournisseur »), et les entreprises et organisations qui utilisent la plateforme Plenio pour employeurs (« Plenio ») fournie par le Fournisseur (les « Clients »), ainsi que les personnes qui utilisent Plenio pour le compte d’un Client (les « Utilisateurs »).
Plenio est destiné exclusivement à un usage professionnel. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les Clients seront informés de manière appropriée de toute modification.
Inscription et compte d’organisation
Pour utiliser Plenio, un Utilisateur s’inscrit avec son prénom, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe, ou via un compte Google existant (« Identifiants »), et crée un compte d’organisation (« Compte »).
Le Fournisseur décide librement d’accepter ou de refuser une demande d’inscription. Même après l’inscription, le Fournisseur peut désactiver un Compte ou un Utilisateur à tout moment.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et autorisée à représenter et à engager le Client. En s’inscrivant, l’Utilisateur le confirme.
Le Client peut inviter d’autres Utilisateurs sur son Compte et est responsable de leur accès et du respect des présentes Conditions par ceux-ci.
Les Utilisateurs doivent tenir à jour leurs Identifiants et les coordonnées du Compte et s’assurer de pouvoir recevoir et lire les e-mails du Fournisseur. Ils doivent garder leurs Identifiants confidentiels et sécurisés et informer immédiatement le Fournisseur s’ils soupçonnent ou savent que des Identifiants ont été perdus, volés ou utilisés abusivement. Le Client est responsable de toute activité réalisée via son Compte, sauf s’il a agi sans négligence.
Contenus d’offres d’emploi
Les Clients peuvent créer des offres d’emploi en saisissant une description de poste ou en important un fichier (« Contenus d’offres »). Les Clients décident des Contenus d’offres qu’ils fournissent et confirment qu’ils sont exacts, qu’ils sont en droit de les utiliser et qu’ils respectent le droit applicable, en particulier le droit du travail et de la non-discrimination.
Le Client accorde au Fournisseur le droit d’utiliser les Contenus d’offres dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services, y compris le traitement assisté par IA et l’affichage auprès des candidats.
Droit d’utilisation
Le Fournisseur accorde aux Clients disposant d’un Compte le droit d’utiliser Plenio comme solution SaaS accessible par Internet, aux conditions et restrictions suivantes (« Droit d’utilisation »).
- Le Droit d’utilisation est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité à la version fournie par le Fournisseur.
- Le Droit d’utilisation commence dès l’inscription réussie et prend fin à la désactivation ou à la suppression du Compte.
- Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser de robots, d’araignées, de scrapers ou d’outils d’extraction de données similaires, ni de programmes, algorithmes ou méthodes permettant d’accéder à l’interface de Plenio, de la copier ou de la surveiller.
Plenio
- Plenio utilise l’IA pour structurer les Contenus d’offres et mettre les offres d’emploi en correspondance avec des candidats appropriés (« Correspondances »).
- Les coordonnées d’un candidat ne sont visibles pour le Client qu’une fois que le candidat a accepté de les partager.
- Le Client peut envoyer une demande de contact à un candidat. Le Fournisseur la transmet au candidat pour le compte du Client. Le candidat décide librement d’accepter ou de refuser. Le Fournisseur ne garantit pas qu’un candidat répondra.
- Les Correspondances et les autres résultats de l’IA sont des suggestions et peuvent être incomplets ou inexacts. Le Client décide seul de contacter, d’interviewer ou d’embaucher un candidat et est responsable de ces décisions.
- Plenio est en principe disponible, mais des interruptions de service peuvent survenir. Aucune disponibilité minimale n’est garantie.
- Plenio peut contenir des liens vers des contenus de tiers. Ces contenus sont régis par des conditions et des politiques de confidentialité distinctes. Le Fournisseur n’est pas responsable des contenus ou offres de tiers.
Données des candidats
Le Client ne peut utiliser les données de candidats mises à disposition via Plenio que pour évaluer les candidats au regard de l’offre pour laquelle ils ont été proposés et pour recruter pour cette offre. Le Client ne peut ni vendre les données de candidats, ni les transmettre à des tiers, ni les utiliser pour constituer ses propres bases de données ou à toute autre fin. Dès qu’un candidat a communiqué ses coordonnées au Client, celui-ci est responsable de son propre traitement de ces données conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Licences, crédits et frais
Plenio est fourni dans le cadre d’une licence. La licence définit la durée et les quotas dont dispose le Client, notamment pour les offres d’emploi, les demandes de contact et les Correspondances (« Crédits »). Chaque demande de contact consomme un Crédit. Les Crédits non utilisés avant l’expiration de la licence sont perdus.
Le Fournisseur facture les frais de licence au Client. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Les frais reviennent exclusivement au Fournisseur et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
Le Fournisseur peut modifier son modèle tarifaire à tout moment et en informera les Clients à l’avance. Les modifications n’affectent pas les licences déjà payées pendant leur durée en cours.
Recours à des tiers
- Le Fournisseur peut faire appel à des tiers (p. ex. fournisseurs de cloud, d’e-mail et d’IA) pour fournir les services sans consentement préalable.
- Le Fournisseur reste pleinement responsable des actes et omissions de ses sous-traitants.
Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
- Tous les droits de propriété intellectuelle sur Plenio demeurent la propriété exclusive du Fournisseur et/ou de ses concédants.
- Tous les droits sur les Contenus d’offres demeurent au Client.
- Le Client peut utiliser sans restriction, pour son propre recrutement, les textes d’offres générés par Plenio à partir de ses Contenus d’offres.
Garantie
Plenio ainsi que toutes les fonctionnalités et tous les contenus sont fournis « en l’état », sans garantie. Le Fournisseur ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, ni la réussite d’un recrutement via Plenio.
Responsabilité
Le Fournisseur n’est responsable envers les Clients que des dommages directs causés par un comportement intentionnel ou gravement négligent. Toute autre responsabilité est exclue.
Garantie d’indemnisation
Les Clients doivent garantir intégralement le Fournisseur contre les réclamations de tiers résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation abusive de Plenio ou des données de candidats, de Contenus d’offres ou de pratiques d’embauche illicites, ou d’une violation de lois ou de droits de tiers.
Confidentialité
- Les deux parties doivent traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations confidentielles dont elles ont connaissance pendant ou à l’occasion du présent Contrat.
- Les informations qui sont ou deviennent publiques sans violation de cette obligation ne sont pas considérées comme confidentielles.
- Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.
Protection des données
Le Fournisseur respecte sa politique de confidentialité, disponible ici : Politique de confidentialité
Résiliation
Le Contrat est conclu pour la durée de la licence et peut être résilié à tout moment par chacune des parties en désactivant ou en supprimant le Compte. Les Contenus d’offres et les autres données du Compte sont définitivement supprimés dans les 30 jours suivant la suppression, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à Plenio.
Dispositions finales
- Si une disposition est ou devient invalide ou incomplète, le reste demeure inchangé. La disposition invalide sera remplacée par celle qui se rapproche le plus du but économique visé.
- Le transfert ou la cession du Contrat ou des créances y relatives par un Client requiert l’accord écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder ou transférer le Contrat et tous les droits et obligations sans restriction.
- Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980.
- Le for exclusif pour tous les litiges liés aux présentes Conditions est le siège du Fournisseur.